Effets de la CSRD sur la chaîne d'approvisionnement : ce que cela signifie pour les PME suisses
La directive européenne CSRD oblige les grandes entreprises à reporter sur leur chaîne de valeur. Les PME suisses qui fournissent des clients UE doivent s'y préparer.
La Directive CSRD de l'UE (Corporate Sustainability Reporting Directive) transforme le paysage du reporting de durabilité — et ses effets dépassent largement les frontières de l'UE. Les PME suisses actives dans les chaînes d'approvisionnement européennes sont directement concernées.
Les bases de la CSRD
La CSRD impose un reporting de durabilité détaillé selon les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Depuis l'entrée en vigueur de l'Omnibus I le 19 mars 2026, le calendrier d'application a été sensiblement modifié :
- Vague 1 (grands PIEs — sociétés cotées de plus de 500 employés) : exercice 2024, rapports publiés en 2025 — déjà en cours.
- Vague 2 (autres grandes entreprises) : reportée à l'exercice 2027 (initialement prévu pour 2025).
- Vague 3 (PME cotées) : reportée à l'exercice 2028 (initialement prévu pour 2026).
De plus, le seuil a été relevé : seules les entreprises de 1 000+ employés ET EUR 450M+ de chiffre d'affaires net sont désormais dans le périmètre élargi.
Changement majeur : sous l'Omnibus I, les demandes de données aux partenaires de la chaîne de valeur employant moins de 1 000 personnes sont limitées au Standard VSME de l'EFRAG sur une base volontaire. Les grandes entreprises ne peuvent pas exiger de leurs fournisseurs PME des données allant au-delà du cadre VSME.
Comment cela touche les PME suisses
Si votre PME fournit des biens ou services à des entreprises soumises à la CSRD, vous recevrez des demandes de données de durabilité. Concrètement :
Données typiquement demandées
- Émissions GES (Scope 1 et Scope 2) de votre activité
- Consommation d'énergie et part d'énergies renouvelables
- Effectifs et indicateurs sociaux de base
- Politiques de gouvernance et mesures anti-corruption
- Gestion des risques environnementaux dans vos opérations
Formes de ces demandes
- Questionnaires de durabilité standardisés
- Demandes de données spécifiques via portails fournisseurs
- Clauses contractuelles imposant un reporting minimum
- Audits de durabilité de la chaîne d'approvisionnement
Le VSME répond à ces exigences
La norme VSME de l'EFRAG, formellement adoptée en tant que Recommandation de la CE 2025/1710 le 30 juillet 2025, a été développée précisément comme un pont entre les exigences ESRS des grandes entreprises et les capacités des PME. Une déclaration VSME :
- Couvre les indicateurs les plus fréquemment demandés par les clients soumis à la CSRD.
- Utilise une terminologie et une structure compatibles avec les ESRS.
- Démontre une démarche structurée et crédible.
- Évite de devoir répondre à des formats différents pour chaque client.
- Constitue la réponse formelle reconnue par l'Omnibus I pour les demandes de données de la chaîne de valeur.
Pourquoi agir maintenant
Les entreprises de la Vague 1 publient déjà leurs rapports en 2025. Malgré les reports des Vagues 2 et 3, les demandes de données aux fournisseurs via la chaîne d'approvisionnement continuent, car les entreprises déjà soumises doivent documenter leur chaîne de valeur dès maintenant.
Les PME qui disposent déjà d'une déclaration VSME gagnent un avantage concurrentiel face à celles qui ne peuvent pas encore fournir de données structurées.
Préparez votre déclaration VSME et répondez sereinement aux demandes de vos partenaires européens.
Sources
QuickVSME Team • Sustainability Experts