Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : février 2026

Acceptation des conditions

En utilisant QuickVSME, vous acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le service.

Description du service

QuickVSME fournit un assistant guidé pour la création de déclarations de durabilité VSME pour les PME suisses. Le service calcule les indicateurs environnementaux à l'aide des facteurs d'émission officiels KBOB et génère des déclarations PDF. QuickVSME est un outil d'aide — il ne fournit pas de conseils juridiques, financiers ou d'audit. Vous êtes responsable de l'exactitude de toutes les données saisies.

Comptes utilisateurs

Vous devez fournir une adresse e-mail valide pour créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Le partage de votre compte ou la création de plusieurs comptes n'est pas autorisé.

Paiement et remboursement

Chaque déclaration VSME nécessite un paiement unique de CHF 49. Le paiement est traité de manière sécurisée via notre prestataire de paiement. Une fois la déclaration payée et générée, aucun remboursement n'est possible car le produit numérique a été livré. En cas de problèmes techniques, contactez le support.

Limitation de responsabilité

QuickVSME est fourni en l'état. Bien que nous utilisions les facteurs d'émission officiels KBOB et suivions la norme VSME, nous ne garantissons pas l'exhaustivité ou la suffisance juridique des déclarations générées. Vous êtes responsable de la vérification de toutes les données avant soumission aux parties prenantes. QuickVSME ne saurait être tenu responsable de dommages indirects ou consécutifs.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Zurich, Suisse.