Votre client demande des données de durabilité — que faire ?

Vous avez reçu du courrier — et maintenant ?

Vous connaissez le scénario : lundi matin, e-mail du responsable grands comptes de votre plus gros client. En pièce jointe, un questionnaire Excel avec des champs comme « émissions Scope 1 », « prélèvement d'eau en m3 » et « couverture CCT ». Objet : « Sustainability Data Request — Enquête fournisseurs 2026 ». Délai : 30 jours.

Le premier réflexe est compréhensible : panique. Ou agacement. Ou les deux.

Respirez. Vous n'êtes pas seul — des milliers de PME suisses reçoivent pour la première fois ce genre de demandes. Et la bonne nouvelle : c'est faisable. La plupart des données, vous les avez déjà. Vous ne le savez simplement pas encore.

Cet article explique pas à pas ce qui se cache derrière la demande, quelles données sont réellement exigées, où les trouver et comment fournir une réponse professionnelle dans un délai raisonnable.

Pourquoi mon client demande-t-il soudainement des données de durabilité ?

Votre client ne pose pas la question par idéalisme — il la pose parce qu'il y est légalement obligé.

La CSRD et les émissions Scope 3

Dans l'UE, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) oblige les grandes entreprises à rendre compte de l'ensemble de leur chaîne de valeur. Cela inclut les émissions Scope 3 — c'est-à-dire toutes les émissions de gaz à effet de serre qui ne surviennent pas dans leur propre exploitation, mais chez les fournisseurs, transporteurs et prestataires de services.

Concrètement : si votre client fabrique un produit et que vous lui fournissez un composant, il doit intégrer les émissions de votre production dans son rapport. Pour cela, il a besoin de vos données.

Art. 964a CO — l'obligation suisse

En Suisse aussi, une obligation de rapport existe depuis 2024. Selon l'art. 964a du Code des obligations (CO), les entreprises d'intérêt public (cotées en bourse, banques, assurances) comptant plus de 500 collaborateurs et un total du bilan de CHF 20 millions ou un chiffre d'affaires de CHF 40 millions doivent établir chaque année un rapport non financier.

Ces quelque 300 grandes entreprises suisses doivent également rendre compte de leur chaîne d'approvisionnement. Si vous livrez à Migros, Nestlé, ABB, Geberit ou une grande banque cantonale — c'est de là que vient la demande.

Le Conseil fédéral prévoit en outre d'abaisser les seuils à 250 collaborateurs, ce qui élargirait le cercle à environ 3 500 entreprises. La pression sur les fournisseurs va donc augmenter, pas diminuer.

En résumé

Que demande-t-on typiquement ?

Les questions exactes varient selon le client. Mais la plupart des questionnaires couvrent les mêmes thèmes fondamentaux — précisément ceux définis par le standard EFRAG VSME :

Données environnementales

• Consommation d'énergie : électricité (kWh), mazout (litres), gaz naturel (kWh), diesel et essence pour les véhicules d'entreprise (litres)
• Émissions de gaz à effet de serre : Scope 1 (émissions directes du chauffage, des véhicules) et Scope 2 (émissions indirectes de l'électricité achetée), chacun en tonnes de CO2 équivalent (tCO2e)
• Intensité GES : émissions par unité de chiffre d'affaires (tCO2e / CHF de chiffre d'affaires)
• Consommation d'eau : prélèvement d'eau en mètres cubes (m3)
• Déchets : déchets totaux en tonnes, dont déchets spéciaux et part recyclée

Données sociales

• Effectif : nombre total, répartition par genre, contrats à durée déterminée vs indéterminée
• Santé et sécurité au travail : nombre d'accidents professionnels à déclarer, décès
• Rémunération : respect du salaire minimum, couverture par des conventions collectives de travail (CCT)
• Formation continue : nombre moyen d'heures de formation par collaborateur

Gouvernance

• Corruption : condamnations ou amendes pour corruption/pots-de-vin durant l'exercice
• Politique de durabilité : existe-t-il une politique de durabilité écrite ? Des objectifs de réduction sont-ils définis ?

Ce qui n'est PAS demandé

Important à savoir : le module de base VSME n'exige aucune émission Scope 3 de votre part. Vous n'avez donc pas à passer au crible votre propre chaîne d'approvisionnement. Il n'est pas non plus demandé d'analyse de matérialité, de stratégie climatique ou d'examen de diligence raisonnable. Ce sont des exigences du Comprehensive Module, plus complet, qui n'est pas pertinent pour la grande majorité des PME.

Qu'est-ce que le plafond de chaîne de valeur — et pourquoi vous protège-t-il ?

L'UE travaille sur un acte délégué (attendu en juin 2026) qui instaurera un plafond de chaîne de valeur (Value Chain Cap). Celui-ci stipule : les grandes entreprises ne peuvent exiger de leurs fournisseurs PME que les informations contenues dans le standard VSME.

Concrètement, cela signifie :

• Votre client ne peut pas vous demander des données Scope 3 (ce n'est pas prévu dans le VSME Basic Module)
• Votre client ne peut pas exiger un rapport plus complet que ce que prévoit le VSME
• Le VSME devient le standard de référence et la limite supérieure des demandes de la chaîne d'approvisionnement

Pour vous en tant que PME, c'est une bonne nouvelle : l'effort est limité et clairement défini. Si vous remplissez le VSME Basic Module, vous avez couvert tout ce que votre client est en droit de demander.

Quelles données ai-je déjà ?

Voici la vérité rassurante : la plupart des données existent déjà dans votre entreprise. Elles sont simplement réparties entre différents services et documents.

Un exemple concret

Imaginez une PME de construction métallique à Yverdon-les-Bains, 35 collaborateurs, CHF 8 millions de chiffre d'affaires :

• Électricité : la facture annuelle de Romande Energie indique 145 000 kWh
• Mazout : 12 000 litres selon le bon de livraison du fournisseur de combustible
• Diesel véhicules d'entreprise : 8 500 litres d'après le décompte de la carte carburant
• Eau : 420 m3 selon la facture communale
• Déchets : le contrat d'élimination indique 18 tonnes de déchets totaux, dont 2 tonnes de déchets spéciaux (huiles de coupe), 12 tonnes de ferraille pour le recyclage
• Collaborateurs : 35 personnes (28 hommes, 7 femmes), tous en contrat à durée indéterminée, 3 à temps partiel
• Accidents de travail : 1 accident à déclarer (dossiers SUVA)
• CCT : 100 % couverts par la CCT de la construction métallique
• Formation continue : en moyenne 16 heures par personne (formations sécurité, certificats de soudure)
• Corruption : aucun incident

Toutes ces données sont disponibles. Il n'y a pas une seule valeur que l'entreprise devrait d'abord collecter.

Comment les émissions sont-elles calculées ?

Vous n'avez pas besoin d'être climatologue. Le calcul est fondamentalement une multiplication :

Consommation (kWh, litres) × facteur d'émission = émissions (kg CO2e)

Pour les entreprises suisses, les facteurs d'émission KBOB (Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics) sont recommandés. Ils se basent sur les données ecoinvent et sont largement reconnus en Suisse.

Les facteurs actuels (version 8.02, 2009/1:2022) :

Pour notre PME de construction métallique à Yverdon, cela donne :

Intensité GES : 85,0 / 8 000 000 = 0,0000106 tCO2e/CHF (ou 10,6 tCO2e par million de CHF de chiffre d'affaires).

Voilà l'intégralité du calcul. Rien de sorcier.

Pas à pas : ce que vous devez faire maintenant

Étape 1 : Garder son calme et comprendre la demande

Lisez attentivement le questionnaire de votre client. Identifiez :

• Délai : de combien de temps disposez-vous ? (Généralement 30 à 60 jours)
• Format : un format spécifique est-il exigé ou un document libre suffit-il ?
• Personne de contact : qui est responsable chez le client ? N'hésitez pas à poser des questions.

Étape 2 : Rassembler les données

Rassemblez les documents de base du dernier exercice :

1. Comptes annuels (chiffre d'affaires, total du bilan)
2. Factures d'énergie (électricité, gaz, mazout)
3. Justificatifs de carburant / décompte carte carburant
4. Facture d'eau
5. Factures d'élimination / statistique des déchets
6. Statistique du personnel (effectif, genre, types de contrats)
7. Déclarations d'accidents SUVA
8. Relevé des formations continues

Étape 3 : Établir le rapport

Vous avez deux options :

Option A : Avec un outil guidé (30 à 60 minutes)

Un outil comme QuickVSME traduit le standard VSME en un assistant guidé. Vous saisissez vos données de consommation, l'outil calcule automatiquement les émissions avec les facteurs KBOB et génère un PDF en quatre langues (DE, EN, FR, IT). Prix : CHF 49 par déclaration, sans abonnement.

Option B : Manuellement avec le modèle EFRAG (2 à 4 heures)

Vous pouvez télécharger le modèle Excel officiel de l'EFRAG et le remplir vous-même. C'est gratuit, mais demande davantage de temps d'apprentissage — en particulier pour le calcul des émissions GES et le remplissage correct des champs XBRL.

Étape 4 : Soumettre le rapport

Envoyez le rapport finalisé (PDF ou Excel rempli) à votre client. Conservez une copie ainsi que les pièces justificatives sous-jacentes (factures, bons de livraison) — idéalement pendant au moins cinq ans.

Que se passe-t-il si je ne réponds pas ?

Soyons honnêtes : il n'existe aucune obligation légale pour les PME de répondre à une demande fournisseur. Vous ne serez pas amendé, pas poursuivi, pas contrôlé par le SECO.

Mais il y a un risque commercial.

Votre grand client doit rendre compte de sa chaîne d'approvisionnement. Si vous ne fournissez pas de données, il dispose de trois options :

1. Estimer : il utilise des moyennes sectorielles, qui sont probablement moins favorables que vos valeurs réelles. Votre entreprise paraît moins bonne sur le papier qu'elle ne l'est en réalité.
2. Remplacer : il cherche un fournisseur qui livre les données. À qualité et prix égaux, le fournisseur avec le rapport de durabilité l'emporte.
3. Tolérer : il accepte la lacune — pour l'instant. Mais à chaque période de reporting, la pression augmente.

La réalité : les grands services achats tiennent de plus en plus des scorecards ESG pour leurs fournisseurs. Qui ne fournit pas de données perd des points. Qui perd des points perd lors du prochain appel d'offres.

Le risque n'est pas juridique — il est commercial. Et il est évitable.

Combien de temps dois-je investir ?

Pour la plupart des PME de 10 à 100 collaborateurs, la première option est la voie la plus pragmatique. La collecte des données (rassembler les factures) prend typiquement plus de temps que le remplissage proprement dit.

Dois-je recommencer chaque année ?

Oui — votre client rendra compte chaque année et demandera donc des données annuellement. Mais : la deuxième fois va nettement plus vite. Vous connaissez déjà les sources de données, la structure reste la même et beaucoup de valeurs ne changent que marginalement.

Planifiez la collecte des données directement après la clôture des comptes annuels. Quand votre fiduciaire boucle le bilan, vous avez de toute façon tous les chiffres à portée de main.

Check-list : données de durabilité pour votre client

• Demande lue, délai noté, personne de contact identifiée
• Comptes annuels préparés (chiffre d'affaires, total du bilan)
• Factures d'énergie rassemblées (électricité, gaz, mazout)
• Justificatifs de carburant compilés (diesel, essence véhicules d'entreprise)
• Facture d'eau retrouvée
• Factures d'élimination / statistique des déchets préparées
• Statistique du personnel établie (effectif, genre, types de contrats, temps partiel)
• Déclarations d'accidents SUVA vérifiées
• Couverture CCT clarifiée
• Heures de formation par collaborateur calculées
• Incidents de corruption vérifiés (espérons : aucun)
• Rapport établi (via QuickVSME ou modèle EFRAG)
• Rapport envoyé au client
• Copie et pièces justificatives archivées

Conclusion : c'est plus simple que vous ne le pensez

Si vous avez lu cet article jusqu'ici, vous en savez déjà plus sur le reporting de durabilité que 90 % des dirigeants de PME suisses. Le sujet paraît compliqué — mais il ne l'est pas, si on le réduit à la question essentielle : Quels chiffres ai-je, et comment les mettre dans un format standardisé ?

Le standard VSME vous donne précisément ce format. Le plafond de chaîne de valeur garantit que personne ne peut exiger davantage. Et les données, vous les avez déjà — dans vos factures, votre comptabilité salariale et vos déclarations SUVA.

30 à 60 minutes. CHF 49. Puis la demande de votre client est satisfaite — de manière professionnelle, conforme au standard et complète.

Commencez votre déclaration VSME maintenant

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Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour des renseignements contraignants sur l'obligation de reporting de votre entreprise, veuillez consulter votre organe de révision ou un conseiller spécialisé.

Sources : Art. 964a CO, EFRAG VSME, KBOB Données d'écobilan, Recommandation CE C(2025) 4984