Standard VSME pour PME suisses : guide complet

Qu'est-ce que le standard VSME ?

VSME signifie Voluntary Standard for non-listed Small and Medium-sized Enterprises — un standard volontaire de reporting de durabilité, développé par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group).

Le mot-clé est volontaire. Le standard VSME n'est pas une obligation légale pour les PME. C'est un outil que les petites et moyennes entreprises peuvent utiliser lorsque des clients, des banques ou des investisseurs demandent des données de durabilité.

La Commission européenne a adopté le VSME le 30 juillet 2025 sous forme de recommandation (document C(2025) 4984) — et non sous forme de règlement ou de directive. Cela signifie que le VSME ne crée pas d'obligations directes pour aucune entreprise, mais définit un format reconnu au niveau européen pour communiquer les informations de durabilité.

Pourquoi le VSME devient-il pertinent pour les PME suisses ?

Bien que le standard soit volontaire, trois raisons concrètes justifient que les PME suisses s'y intéressent.

1. Pression de la chaîne d'approvisionnement (Scope 3)

Les grandes entreprises suisses de plus de 500 collaborateurs sont tenues depuis 2024 de publier un rapport de durabilité en vertu de l'art. 964a CO (Code des obligations). Ce rapport doit inclure les émissions Scope 3 — c'est-à-dire les émissions sur l'ensemble de la chaîne de valeur. En pratique : les grandes entreprises demandent à leurs fournisseurs PME de fournir des données environnementales.

Si votre entreprise fournit des produits ou services à une société cotée en bourse ou à une multinationale ayant son siège en Suisse ou dans l'UE, il est très probable que vous receviez tôt ou tard un questionnaire de durabilité. Le VSME vous offre un format standardisé pour répondre.

2. Le plafond de la chaîne de valeur (Value Chain Cap)

L'UE prépare un acte délégué (attendu en juin 2026) qui établira un principe important : les grandes entreprises soumises à la directive CSRD ne pourront demander à leurs fournisseurs PME que les informations contenues dans le standard VSME. Ce « plafond de chaîne de valeur » transforme le VSME en seuil maximal des demandes — et de fait en format standard pour les données de la chaîne d'approvisionnement.

Pour les PME suisses exportant vers des clients UE, ce plafond deviendra opérationnellement pertinent à partir de 2026/2027.

3. Banques et critères ESG

Les banques suisses intègrent de plus en plus les critères ESG dans leurs décisions de crédit. Présenter un rapport VSME lors d'un entretien bancaire démontre que l'entreprise connaît et gère ses impacts environnementaux et sociaux. Ce n'est pas une exigence formelle, mais un signal de fiabilité qui peut faire la différence dans l'évaluation du risque.

Que contient le Basic Module du VSME ?

Le module de base comprend environ 46 points de données répartis sur 11 sections (B1 à B11). Sur ceux-ci, 27 sont obligatoires, 15 sont conditionnels (« si applicable ») et 4 sont volontaires.

Voici un aperçu complet :

Point important : les émissions Scope 3 ne sont pas requises dans le module de base. L'analyse de la chaîne d'approvisionnement en amont et en aval fait partie du module complet optionnel (Comprehensive Module, sections C1 à C9). Pour la grande majorité des PME, le module de base suffit.

Quelle est la situation juridique en Suisse ?

Situation actuelle (depuis 2024)

L'art. 964a CO oblige au reporting de durabilité les entreprises remplissant les trois critères suivants :

• 500+ postes à temps plein
• CHF 20 millions de total du bilan OU CHF 40 millions de chiffre d'affaires
• Entreprise d'intérêt public (cotée en bourse, banque, assurance)

En Suisse, cela concerne environ 300 entreprises. La grande majorité des PME ne rentre pas dans ce périmètre.

Révision prévue

Le Conseil fédéral a lancé en juin 2024 une procédure de consultation pour abaisser les seuils :

• 250+ collaborateurs
• CHF 25 millions de total du bilan
• CHF 50 millions de chiffre d'affaires
• Deux critères sur trois doivent être remplis sur deux exercices consécutifs

Cela élargirait l'obligation à environ 3 500 entreprises dans toute la Suisse. Une décision du Conseil fédéral est attendue au printemps 2026, avec possibilité de référendum.

Aucune obligation pour les PME

Il n'existe aucune législation suisse obligeant les PME à établir un rapport VSME. Qui le fait volontairement le fait pour des raisons commerciales — pas par obligation légale.

Il convient toutefois de signaler que depuis le 1er janvier 2025, l'art. 3 al. 1 let. x LCD (loi fédérale contre la concurrence déloyale) interdit les allégations environnementales non prouvées comme concurrence déloyale. Si une entreprise se déclare « climatiquement neutre » sur son site internet, elle doit pouvoir le démontrer. Un rapport VSME peut servir de base documentaire.

Quels sont les malentendus les plus fréquents ?

Dans la pratique quotidienne, plusieurs malentendus circulent sur le standard VSME. Voici les principaux :

« Le VSME est obligatoire pour les PME. » — Faux. Le standard est explicitement volontaire. La recommandation de la Commission européenne ne crée aucune obligation juridique.

« Je dois calculer les émissions Scope 3. » — Faux pour le module de base. Les émissions Scope 3 ne sont requises que dans le module complet (Comprehensive Module). Le Basic Module ne demande que le Scope 1 (émissions directes : chauffage, véhicules d'entreprise) et le Scope 2 (émissions de l'électricité achetée).

« Il faut un consultant spécialisé. » — Pas nécessairement. Le module de base a été conçu par l'EFRAG pour être rempli par des entreprises sans département durabilité dédié. Si vous avez accès aux factures d'énergie, aux données du personnel et aux relevés de déchets, vous disposez déjà de la majorité des informations nécessaires.

« Le rapport doit être vérifié par un réviseur. » — Non, le reporting volontaire VSME n'est pas soumis à une obligation de révision. Toutefois, conserver les pièces justificatives (factures, relevés) est une bonne pratique.

« C'est uniquement pour les entreprises qui exportent vers l'UE. » — Le VSME est aussi utile pour les PME opérant exclusivement sur le marché suisse, par exemple pour répondre aux demandes de grands clients suisses soumis à l'art. 964a CO ou pour obtenir des conditions de crédit favorables.

En pratique : qui remplit, combien de temps, quelles données ?

Qui s'en charge ?

Dans la plupart des PME romandes, le rapport VSME est rempli par le directeur, le responsable financier ou le responsable qualité. Il n'est pas nécessaire d'engager du personnel supplémentaire.

Quelles données sont nécessaires ?

Avant de commencer, rassemblez les documents suivants :

• Factures d'énergie du dernier exercice (électricité, gaz, mazout)
• Données du personnel : nombre de collaborateurs, répartition par genre, contrats, heures de formation
• Factures d'élimination des déchets : déchets totaux, déchets dangereux, recyclage
• Factures d'eau : consommation annuelle
• Données financières : chiffre d'affaires annuel, total du bilan
• Registre des accidents : éventuels accidents professionnels durant l'exercice

Combien de temps faut-il ?

Avec les données à portée de main, le remplissage du VSME Basic Module prend 30 à 60 minutes avec un outil guidé comme QuickVSME. Sans outil dédié, en partant du modèle Excel/XBRL de l'EFRAG, comptez 2 à 4 heures pour le premier rapport.

Comment les émissions sont-elles calculées ?

Le calcul des émissions de gaz à effet de serre (tCO2e) repose sur des facteurs d'émission reconnus. Pour les entreprises suisses, les facteurs de référence sont ceux de la KBOB (version actuelle 8.02, 2009/1:2022), qui couvrent les principaux vecteurs énergétiques :

QuickVSME applique automatiquement ces facteurs sur la base des données de consommation saisies.

Basic Module ou Comprehensive Module ?

Conseil pratique : commencez par le Basic Module. N'ajoutez le Comprehensive Module que si un interlocuteur spécifique (investisseur, grand client) le demande explicitement.

Comment QuickVSME peut-il vous aider ?

QuickVSME traduit le VSME Basic Module en une procédure guidée en 4 étapes :

1. Données d'entreprise — raison sociale, IDE, chiffre d'affaires, total du bilan, code NACE
2. Données environnementales — énergie, eau, déchets, avec possibilité de télécharger les justificatifs
3. Données sociales — effectifs, sécurité au travail, formation, gouvernance
4. Téléchargement PDF — déclaration de durabilité en DE, EN, FR ou IT

Les émissions de gaz à effet de serre sont calculées automatiquement sur la base des facteurs KBOB. L'ensemble du processus prend 30 à 60 minutes.

Coût : CHF 49 par déclaration. Pas d'abonnement.

Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour des renseignements contraignants sur l'obligation de reporting de votre entreprise, consultez votre organe de révision ou un conseiller spécialisé.

Sources : EFRAG VSME, Recommandation C(2025) 4984, Art. 964a CO, KBOB